Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour le 30 novembre 2025
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En accédant à zelomariqen.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution réglementaire.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés au sens défini dans ce document afin d’assurer la clarté des conditions.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant ou naviguant sur zelomariqen.com à titre personnel ou professionnel.
« Site » : ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse zelomariqen.com.
« Contenu » : informations, articles, textes, visuels, images, diagrammes et tout élément publié sur le site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités offertes aux utilisateurs par zelomariqen.com.
Utilisation du service
Vous vous engagez à faire un usage conforme à la loi et à l’objet du site. L’utilisation frauduleuse ou la copie des contenus sans autorisation expresse sont strictement interdites.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation en vigueur en France. L’accès est réservé à des fins professionnelles ou personnelles licites.
L’inscription à certains services peut exiger une autorisation spécifique.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux du cadre légal et à préserver la sécurité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux conditions.
Propriété intellectuelle du site
L’intégralité des éléments du site — textes, photos, graphismes, logos, documents — est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation nécessite une autorisation expresse de zelomariqen.com.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou suggestions. Ceux-ci doivent respecter les lois en vigueur et rester constructifs.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier un contenu, et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
Protection des données personnelles
Nous traitons vos informations dans le respect de la vie privée et selon la réglementation RGPD. Consultez notre politique pour plus de détails sur la gestion des données.
Voir la politique RGPDAvertissement sur les contenus
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Absence de garantie
Aucun résultat n’est garanti. Les conseils, ressources ou avis sont donnés sans engagement de performance. Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser zelomariqen.com en cas de réclamation ou litige résultant de l’utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi française. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Les différends non résolus amiablement pourront être portés à l’arbitrage selon les modalités prévues par la législation.
L’arbitrage n’est applicable qu’avec l’accord exprès des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une clause des conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Contrat entier et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et priment sur tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la loi française.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation significative des conditions d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’actualiser les conditions générales à tout moment, dans le respect de la réglementation.
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Date de prise d’effet: 30 novembre 2025
Version: v3